2001 Statut social du marin pêcheur

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 13/05/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 25/03/2015

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
23/10/2014
N° d'enregistrement
124304
Début de validité
23/10/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
27/10/2014
Date d'enregistrement
24/11/2014
Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
03/12/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2015
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Date CCT
13/01/2011
N° d'enregistrement
103311
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
07/02/2011
Date d'enregistrement
03/03/2011
Sujet
statut social du marin pêcheur
MB Avis Dépôt
17/03/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2011
Publié au Moniteur Belge du
09/09/2011
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Date CCT
28/01/2010
N° d'enregistrement
99170
Début de validité
01/07/2006
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
08/02/2010
Date d'enregistrement
04/05/2010
Sujet
contrat d'engagement maritime et statut social du marin pêcheur
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
07/01/2011
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Historique
26/03/2015 31/12/2999 2001 Statut social du marin pêcheur
01/01/2011 25/03/2015 2001 Statut social du marin pêcheur
01/04/2009 31/12/2010 2001 Indemnités de Sécurité d'existence
01/04/2009 31/03/2009 2001 20 Indemnités de Sécurité d'existence
01/05/1999 31/03/2009 2001 20 Indemnités de Sécurité d'existence