2001 Indemnités de Sécurité d'existence

(Sous-)Commission paritaire n°:
143.00.00-00.00

Mise à jour: 09/03/2010
Début de validité: 01/04/2009
Fin validité: 31/12/2010

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/01/2010
N° d'enregistrement
99170
Début de validité
01/07/2006
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
08/02/2010
Date d'enregistrement
04/05/2010
Sujet
contrat d'engagement maritime et statut social du marin pêcheur
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
07/01/2011
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Date CCT
29/06/2009
N° d'enregistrement
95568
Début de validité
01/04/2009
Fin validité
31/03/2011
Date de dépôt
10/08/2009
Date d'enregistrement
06/11/2009
Sujet
allocations de chômage complémentaires en faveur des pêcheurs maritimes reconnus
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
03/06/2013
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Historique
26/03/2015 31/12/2999 2001 Statut social du marin pêcheur
01/01/2011 25/03/2015 2001 Statut social du marin pêcheur
01/04/2009 31/12/2010 2001 Indemnités de Sécurité d'existence
01/04/2009 31/03/2009 2001 20 Indemnités de Sécurité d'existence
01/05/1999 31/03/2009 2001 20 Indemnités de Sécurité d'existence