1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-01.00

Mise à jour: 02/05/2022
Début de validité: 01/04/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisation : 0,10 %

Comprise dans la cotisation FSE : oui

Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative aux groupes à risque et aux emplois tremplins a été conclue le 21 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (employés) (n° 169185/CO/126).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/12/2021
N° d'enregistrement
169185
Début de validité
01/04/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
04/01/2022
Sujet
Groupes à risque et emplois-tremplins - Employés
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
14/01/2022

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/04/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque