1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-01.00

Mise à jour: 30/10/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisation : 0,10 %

Comprise dans la cotisation FSE : oui

Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative aux groupes à risque et aux emplois tremplins a été conclue le 28 septembre 2023 au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (employés) (n° 183079/CO/126).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/09/2023
N° d'enregistrement
183079
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
29/09/2023
Date d'enregistrement
16/10/2023
Champ d'application
Employés
Sujet
Groupes à risques et emplois tremplins (employés)
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
23/02/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
18/10/2023

Date CCT
21/06/2023
N° d'enregistrement
180988
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2023
Date de dépôt
30/06/2023
Date d'enregistrement
18/07/2023
Sujet
Groupes à risque et emplois-tremplins
MB Avis Dépôt
01/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2023
Publié au Moniteur Belge du
04/12/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
20/07/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/04/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque