52 Deuxième pilier sectoriel des pensions

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00

Mise à jour: 21/09/2015
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 30/06/2019

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/07/2015
N° d'enregistrement
128826
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
14/07/2015
Date d'enregistrement
08/09/2015
Sujet
régime sectoriel de pension complémentaire
MB Avis Dépôt
18/09/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2016
Publié au Moniteur Belge du
17/10/2016
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2015 30/06/2019 52 Deuxième pilier sectoriel des pensions
01/12/2013 31/12/2014 52 Deuxième pilier sectoriel des pensions
01/07/2008 30/11/2013 52 Deuxième pilier sectoriel des pensions
01/01/2008 30/06/2008 52 Deuxième pilier sectoriel des pensions
01/01/2005 01/01/2008 52 Deuxième pilier sectoriel des pensions