52 Deuxième pilier sectoriel des pensions

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00

Mise à jour: 28/01/2014
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 30/06/2008

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/09/2009
N° d'enregistrement
98686
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
21/10/2009
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
régime de transition dans le cadre de l'introduction du deuxième pilier sectoriel des pensions
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
11/10/2010
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Historique
01/01/2015 30/06/2019 52 Deuxième pilier sectoriel des pensions
01/12/2013 31/12/2014 52 Deuxième pilier sectoriel des pensions
01/07/2008 30/11/2013 52 Deuxième pilier sectoriel des pensions
01/01/2008 30/06/2008 52 Deuxième pilier sectoriel des pensions
01/01/2005 01/01/2008 52 Deuxième pilier sectoriel des pensions