52 Deuxième pilier sectoriel des pensions
(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00
Mise à jour: 28/01/2014
Début de validité: 01/12/2013
Fin validité: 31/12/2014
employeurs établis hors de Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique dans le sens des dispositions du Titre II du règlement CEE n°1408/71 du Conseil; travailleurs liés par un contrat du travail étudiant; travailleurs sous contrat du travail intérimaire ou de mise à disposition d'un autre employeur; travailleurs liés par un contrat du travail dans le cadre d'un plan de formation, de recyclage ou d'insertion dans le monde du travail
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
06/11/2013 |
N° d'enregistrement
118493 |
Début de validité
01/12/2013 |
Fin validité
01/01/2015 |
Date de dépôt
20/11/2013 |
Date d'enregistrement
17/12/2013 |
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Sujet
pension complémentaire sectorielle |
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MB Avis Dépôt
07/01/2014 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2014 |
Publié au Moniteur Belge du
17/11/2014 |
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES |
Historique | ||
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01/01/2015 | 30/06/2019 | 52 Deuxième pilier sectoriel des pensions |
01/12/2013 | 31/12/2014 | 52 Deuxième pilier sectoriel des pensions |
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01/01/2008 | 30/06/2008 | 52 Deuxième pilier sectoriel des pensions |
01/01/2005 | 01/01/2008 | 52 Deuxième pilier sectoriel des pensions |