070302 35 Nouveaux régimes de travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
126.00.00-00.00

Mise à jour: 27/05/2004
Début de validité: 01/01/1999
Fin validité: 31/12/2002

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/04/2001
N° d'enregistrement
58985
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
25/06/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
assouplissement de l'organisation du travail
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
01/09/2004
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Historique
01/01/2024 31/12/2050 070302 Nouveaux régimes de travail (grande flexibilité)
01/01/2015 31/12/2023 070302 Nouveaux régimes de travail
01/10/2013 31/12/2014 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/01/2007 30/09/2013 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/10/2005 31/12/2006 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/01/2003 30/09/2005 070302 35 Nouveaux régimes de travail
01/01/1999 31/12/2002 070302 35 Nouveaux régimes de travail