040105 Conditions de rémunération : prime de froid

Une convention collective de travail relative à la prime de froid a été conclue le 30 septembre 2005 au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire (n° 77048/CO/119).

1. Prime de froid

Les ouvriers occupés habituellement au travail dans les locaux et/ou camions frigorifiques ont droit à un complément sur leur salaire horaire réellement payé:

• de 2% quand la température dans les locaux ou camions frigorifiques est inférieure à 8°;
• de 5% quand la température dans les locaux ou camions frigorifiques est inférieure à 5°;
• de 10% dans les chambres froides ou véhicules pour produits surgelés.

Ce complément est dû pour chaque heure au cours de laquelle le travail s'effectue dans les conditions visées ci-dessus.

Par « habituellement », il y a lieu d'entendre que le travail dans le local ou le camion frigorifique est lié de manière inhérente à la fonction, c.-à-d. qu'il fait partie de manière répétitive de la tâche.

Les dispositions ci-avant  s'appliquent également lorsque la fonction n'exige pas nécessairement un travail permanent dans le local ou camion frigorifique, mais que le travail s'effectue par intervalles réguliers ou temporairement dans le local ou camion frigorifique.

Des passages exceptionnels de courte durée dans un local réfrigéré, ne donnent pas lieu à l'application des dispositions qui précèdent.

2. Cumul

Le complément ne peut être cumulé avec les autres avantages financiers équivalents existant éventuellement au niveau de l'entreprise pour compenser les inconvénients du travail dans des températures basses.

3. Durée de validité

Le 1er avril de chaque année, cette CCT est prorogée par tacite reconduction pour une période d'un an, sauf dénonciation par une des parties, signifiée au plus tard trois mois avant l'échéance de la convention collective de travail, par lettre recommandée adressée au Président de la CP du commerce alimentaire qui en informera les membres.