1501 Contrats d'entreprise et détachement
(Sous-)Commission paritaire n°:
118.11.00-00.00
Mise à jour: 16/03/2007
Début de validité: 01/01/2004
Fin validité: 31/12/2006
Une convention collective de travail relative aux contrats d’entreprise et au détachement a été conclue le 8 octobre 2003 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 28 novembre 2003 sous le numéro n° 68702/CO/118. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 11 décembre 2003.
Elle actualise la CCT du 25 janvier 2001 enregistrée le 29 juin 2001 sous le n° 57677/CO/118
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
08/10/2003 |
N° d'enregistrement
68702 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2006 |
Date de dépôt
17/10/2003 |
Date d'enregistrement
28/11/2003 |
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Sujet
contrats d'entreprise et détachement |
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MB Avis Dépôt
11/12/2003 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
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Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE |
Historique | ||
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01/01/2011 | 31/12/2999 | 1501 Contrats d'entreprise et détachement |
01/07/2010 | 31/12/2010 | 1501 Contrats d'entreprise et détachement |
01/01/2010 | 30/06/2010 | 1501 Contrats d'entreprise et détachement |
01/01/2008 | 31/12/2009 | 1501 Contrats d'entreprise et détachement |
01/01/2007 | 31/12/2007 | 1501 Contrats d'entreprise et détachement |
01/01/2004 | 31/12/2006 | 1501 Contrats d'entreprise et détachement |