0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.11.00-00.00

Mise à jour: 04/12/2019
Début de validité: 01/07/2019
Fin validité: 31/12/2021

Les fonctions des ouvriers sont classées en 3 catégories.

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille a été conclue le 5 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire (n°155119/CO/118.11).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T. les codes que les affiliés du Group S – Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s’agit des chiffres et lettres en caractères gras.

1. Classification professionnelle

Catégorie I : Code I

  • suspendre après "chiller"
  • ouvrir, détacher et enlever la peau du cou ;
  • chaumer ;
  • ouvrir, enlever le foie et le coeur, enlever l'estomac et les intestins ;
  • remettre l'estomac et emballer ;
  • déposer sur les machines de triage ;
  • emballer ;
  • piquer les boîtes ;
  • découper + emballer ;
  • travail au frigo (normal).

Catégorie II : Code II

  • suspendre ;
  • charger et décharger ;
  • abattre ;
  • déboyauder ;
  • enlever les gésiers et vider lles poumons ;
  • travail au frigo (surgélateur).

Catégorie III : Code III

  • collecter les poulets ;
  • chauffeur ;
  • mécanicien.

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur :

  • la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
  • la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés du Group S – Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
05/09/2019
N° d'enregistrement
155119
Début de validité
01/07/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
17/10/2019
Date d'enregistrement
14/11/2019
Champ d'application
tueries de volailles
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
25/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/02/2020
Publié au Moniteur Belge du
27/02/2020
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
01/01/2022 31/12/2050 0305 Classification professionnelle - Tueries de volaille
01/07/2019 31/12/2021 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille
01/07/2017 30/06/2019 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille
01/01/2016 30/06/2017 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille
01/01/2014 31/12/2015 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille
01/01/2011 31/12/2013 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille
01/01/2009 31/12/2010 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille
01/01/2009 31/12/2008 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille
01/07/2007 31/12/2008 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille
01/06/2005 30/06/2007 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille
01/10/2003 31/05/2005 0305 031105 Classification professionnelle (118.11.05)
01/05/2001 30/09/2003 0305 031105 Classification professionnelle (118.11.05)
01/06/1999 30/04/2001 0305 031105 Classification professionnelle (118.11.05)