0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille
(Sous-)Commission paritaire n°:
118.11.00-00.00
Mise à jour: 04/12/2019
Début de validité: 01/07/2019
Fin validité: 31/12/2021
Les fonctions des ouvriers sont classées en 3 catégories.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille a été conclue le 5 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire (n°155119/CO/118.11).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T. les codes que les affiliés du Group S – Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s’agit des chiffres et lettres en caractères gras.
1. Classification professionnelle
Catégorie I : Code I
- suspendre après "chiller"
- ouvrir, détacher et enlever la peau du cou ;
- chaumer ;
- ouvrir, enlever le foie et le coeur, enlever l'estomac et les intestins ;
- remettre l'estomac et emballer ;
- déposer sur les machines de triage ;
- emballer ;
- piquer les boîtes ;
- découper + emballer ;
- travail au frigo (normal).
Catégorie II : Code II
- suspendre ;
- charger et décharger ;
- abattre ;
- déboyauder ;
- enlever les gésiers et vider lles poumons ;
- travail au frigo (surgélateur).
Catégorie III : Code III
- collecter les poulets ;
- chauffeur ;
- mécanicien.
2. Dispositions pratiques
En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur :
- la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
- la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.
Par conséquent, les affiliés du Group S – Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
05/09/2019 |
N° d'enregistrement
155119 |
Début de validité
01/07/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
17/10/2019 |
Date d'enregistrement
14/11/2019 |
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Champ d'application
tueries de volailles |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
25/11/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/02/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
27/02/2020 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS |
Historique | ||
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01/01/2022 | 31/12/2050 | 0305 Classification professionnelle - Tueries de volaille |
01/07/2019 | 31/12/2021 | 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille |
01/07/2017 | 30/06/2019 | 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille |
01/01/2016 | 30/06/2017 | 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille |
01/01/2014 | 31/12/2015 | 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille |
01/01/2011 | 31/12/2013 | 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille |
01/01/2009 | 31/12/2008 | 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille |
01/07/2007 | 31/12/2008 | 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille |
01/06/2005 | 30/06/2007 | 0305 Classification professionnelle dans les tueries de volaille |
01/10/2003 | 31/05/2005 | 0305 031105 Classification professionnelle (118.11.05) |
01/05/2001 | 30/09/2003 | 0305 031105 Classification professionnelle (118.11.05) |
01/06/1999 | 30/04/2001 | 0305 031105 Classification professionnelle (118.11.05) |