68702 (CP 118.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/10/2003
N° d'enregistrement
68702
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
17/10/2003
Date d'enregistrement
28/11/2003
Sujet
contrats d'entreprise et détachement
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Secteurs & chapitres concernés

118.11.00-00.00 (1501)