172652 (CP 118.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
14/12/2021 |
N° d'enregistrement
172652 |
Début de validité
01/01/2022 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
10/02/2022 |
Date d'enregistrement
10/05/2022 |
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Champ d'application
Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie |
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Hors du champ d'application
Apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le Ministre des classes moyennes |
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Sujet
Classification professionnelle et salaires minima pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries |
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MB Avis Dépôt
20/05/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/12/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
11/05/2022 |
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Secteurs & chapitres concernés
118.03.00-00.00 (0401)118.03.00-00.00 (0301)