0301 Classification professionnelle dans les boulangeries et pâtisseries

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.03.00-00.00

Mise à jour: 18/05/2022
Début de validité: 01/01/2022
Fin validité: 31/12/2022

Les fonctions des ouvriers sont classées en 16 catégories.

Une convention collective de travail relative à la classification professionnelle pour les ouvriers des boulangeries et pâtisseries a été conclue le 14 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n° 172652/CO/118).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

1.1. Dénomination de fonction

1.1.1. Fonctions techniques

Catégorie 1 - CODE 01

  • ouvriers débutant sans formation : ouvrier n'ayant aucune connaissance du métier, faisant des petits travaux et s'efforçant d'apprendre le métier de boulanger et/ou de  pâtissier.ouvrier n'ayant aucune connaissance du métier, faisant des petits travaux et s'efforçant d'apprendre le métier de boulanger et/ou de  pâtissier.
  • manoeuvre : ouvrier n'ayant aucune connaissance du métier et aucune qualification particulière et qui n'exerce pas une focntion dans le cadre du processus de fabrication.
  • coupeur de pain et/ou préposé à l'emballage : ouvrier chargé de la coupe et/ou de l'emballage des produits de la boulangerie et/ou de la pâtisserie.

Catégorie 2 - CODE 02

  • troisième ouvrier : ouvrier ayant accompli et/ou possédant soit :

    • 2 ans d'expérience comme ouvrier débutant sans formation catégorie 1 ;
    • formation complète des classes moyennes et/ou de l'enseignement professionnel et n'ayant pas obtenu le certificat de réussite suite à un ou plusieurs échecs dans les branches des cours généraux ;
    • certificat de réussite des 3 années de la formation des classes moyennes ;
    • certificat de réussite des 4 années de la formation professionnelle de l'enseignement secondaire inférieur.

Catégorie 3 - CODE 03

  • deuxième ouvrier :

    • soit le troisième ouvrier qui a 2 ans d'expérience dans le métier de boulanger et/ou pâtissier catégorie 2 ;
    • soit l'ouvrier de banc en boulangerie.

Catégorie 4 - CODE 04

  • ouvrier qualifié :

    • soit l'ouvrier ayant 2 ans d'expérience dans la profession comme deuxième ouvrier capable d'y exercer les différentes fonctions de la pâtisserie ;
    • soit le pétrisseur et/ou fournier en boulangerie.

Catégorie 5 - CODE 05

  • chef d'équipe : ouvrier qualifié ayant au moins la responsabilité de 2 travailleurs et/ou lignes de production. Cette fonction inclut la prise éventuelle des commandes et l'établissement des listes de fabrication.

Catégorie 6 - CODE 06

  • chef boulanger et/ou pâtissier : ouvrier qualifié ayant au moins 5 ans d'expérience comme chef d'équipe et/ou ayant sous son autorité au moins 2 chefs d'équipe et/ou responsable de lignes de production et/ou capable de diriger l'ensemble des fonctions d'un atelier de boulangerie et/ou de pâtisserie.

1.1.2. Fonctions diverses

Catégorie 7 - CODE 07

  • ouvrier préposé au nettoyage des locaux, des bureaux et du petit matériel : ouvrier chargé du maintien de la propreté des locaux et du petit matériel.

Catégorie 8 - CODE 08

  • ouvrier préposé au nettoyage industriel des sections de production : même fonction que la catégorie 7, l'ouvrier est chargé en plus du maintien de la propreté des machines de production et des bâtiments en général.

Catégorie 9 - CODE 09

  • fonction mixte point de vente et/ou atelier : ouvrier qui exerce moins de 50 % des tâches réservées au personnel de vente en magasin et qui exécute plus de 50 % de tâches réservées au personnel d'atelier.

Catégorie 10 - CODE 10

  • clarkiste et/ou conducteur de transpalette autre que manuel : ouvrier préposé à la conduite d'un clarke et/ou d'un transpalette à commande autre que manuelle.

Catégorie 11 - CODE 11

  • magasinier, magasinier-clarkiste : ouvrier chargé de l'entreposage et/ou de la préparation des commandes et/ou du suivi des matières premières nécessaires à la fabrication des produits de boulangerie et/ou pâtisserie crus, semi finis et/ou finis.

Catégorie 12 - CODE 12

  • chauffeur-livreur permis "B" : ouvrier chargé de la préparation de ses commandes et/ou du chargement de son véhicule et/ou de la livraison des produits de boulangerie et/ou de la pâtisserie. Il peut encaisser occasionnellement de l'argent.

Catégorie 13 - CODE 13

  • chauffeur-livreur à domicile permis "C" et/ou chauffeur à domicile encaissant de l'argent : ouvrier chargé de la préparation de ses commandes et/ou du chargement de son véhicule et/ou de la livraison des produits de la boulangerie et/ou de la pâtisserie, chargé des tournées à domicile et qui encaisse de l'argent lors des livraisons.

1.1.3. Fonctions d'entretien et de réparations

Catégorie 14 - CODE 14

  • mécanicien ou électricien débutant :

    • soit formation technique niveau A3 ;
    • soit mécanicien ou électricien possédant une expérience équivalente au diplôme A3.

Catégorie 15 - CODE 15

  • mécanicien ou électricien qualifié :

    • soit formation technique niveau A2 ;
    • soit catégorie 14 ayant 1 an d'expérience dans le secteur de la boulangerie et/ou de la pâtisserie ;
    • soit mécanicien ou électricien possédant une expérience équivalente au diplôme A2.

Catégorie 16 - CODE 016

  • électromécanicien

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur :

  • la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
  • la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et de nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/12/2021
N° d'enregistrement
172652
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
10/02/2022
Date d'enregistrement
10/05/2022
Champ d'application
Boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie
Hors du champ d'application
Apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le Ministre des classes moyennes
Sujet
Classification professionnelle et salaires minima pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries
MB Avis Dépôt
20/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/12/2022
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2023
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
11/05/2022

Historique
01/01/2023 31/12/2024 0301 Classification professionnelle dans les boulangeries et pâtisseries
01/01/2022 31/12/2022 0301 Classification professionnelle dans les boulangeries et pâtisseries
01/07/2019 31/12/2021 0301 Classification professionnelle dans les boulangeries et pâtisseries
01/07/2017 30/06/2019 0301 Classification professionnelle dans les boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits « frais » de consommation immédiate à très court délai de conservation et dans les salons de consommation annexés à une pâtisserie
01/01/2016 30/06/2017 0301 Classification professionnelle dans les boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits « frais » de consommation immédiate à très court délai de conservation et dans les salons de consommation annexés à une pâtisserie
01/01/2014 31/12/2015 0301 Classification professionnelle dans les boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits « frais » de consommation immédiate à très court délai de conservation et dans les salons de consommation annexés à une pâtisserie
01/01/2011 31/12/2013 0301 Classification professionnelle dans les boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits « frais » de consommation immédiate à très court délai de conservation et dans les salons de consommation annexés à une pâtisserie
01/01/2009 31/12/2010 0301 Classification professionnelle dans les boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits « frais » de consommation immédiate à très court délai de conservation et dans les salons de consommation annexés à une pâtisserie
01/07/2008 31/12/2008 0301 Classification professionnelle dans les boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits « frais » de consommation immédiate à très court délai de conservation et dans les salons de consommation annexés à une pâtisserie
01/07/2005 30/06/2008 0301 Classification professionnelle dans les boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits « frais » de consommation immédiate à très court délai de conservation et dans les salons de consommation annexés à une pâtisserie
01/10/2003 30/06/2005 0301 0303 Classification professionnelle (118.03.00)
01/07/2001 30/09/2003 0301 0303 Classification professionnelle (118.03.00)
01/09/1999 30/06/2001 0301 0303 Classification professionnelle (118.03.00)