0602 Prime unique de rattrapage
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.05.00-00.00
Mise à jour: 25/05/2023
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020
Montant (2019) : 252,00EUR brut.
Conditions d’octroi : être inscrit dans l'entreprise au 1er novembre 2019.
Date de paiement : avec la rémunération de novembre 2019.
Possibilité de conversion : non.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières a été conclue le 21 octobre 2021 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel
ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (n°171604/CO/102.05).
Les ouvriers inscrits dans l'entreprise le 1er novembre 2019 toucheront une prime unique de rattrapage d'un montant de 252,00 EUR brut. Cette prime est calculée au prorata en fonction du régime de travail et en fonction de la date de mise au travail pour les ouvriers ayant commencé en 2019.
Cette prime est payable au plus tard avec la rémunération de novembre 2019 (soit début décembre 2019).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
21/10/2021 |
N° d'enregistrement
171604 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
31/12/2020 |
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Date de dépôt
27/01/2022 |
Date d'enregistrement
04/04/2022 |
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Sujet
Conditions de travail |
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MB Avis Dépôt
20/04/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/10/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT DENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PRIME SYNDICALE, HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, PRIME SYNDICALE |
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Texte corrigé le
09/04/2022 |
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| Historique | ||
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| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 0602 Prime unique de rattrapage |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 0602 Prime unique de rattrapage |
| 01/01/2019 | 30/12/2020 | 0602 Prime unique de rattrapage |
| 01/11/2019 | 31/12/2018 | 0602 Prime unique |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 0602 Prime unique |