39 Chèques-repas

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00

Mise à jour: 21/12/2015
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016

Date Part patronale Part personnelle valeur faciale
01/01/2015-31/12/2014 4,30 EUR 1,09 EUR 5,39 EUR
01/01/2016-30/06/2016 5,05 EUR 1,09 EUR 6,14 EUR
01/07/2016-30/11/2016 5,20 EUR 1,09 EUR 6,29 EUR
01/12/2016-31/12/2016 5,30 EUR 1,09 EUR 6,39 EUR

Un chèque-repas par journée de travail effectif sera accordé à chaque travailleur. Au 1er janvier 2015, la valeur faciale du chèque-repas est fixée à 5,39 EUR minimum.

Au 1er janvier 2016, la valeur faciale du chèque-repas passe à 6,14 EUR minimum pour tous les travailleurs.

Au 1er juillet 2016, la valeur faciale du chèque-repas passe à 6,29 EUR minimum pour tous les travailleurs.

Au 1er décembre 2016, la valeur faciale du chèque-repas passe à 6,39 EUR minimum pour tous les travailleurs.

La participation du travailleur sera de 1,09 EUR par chèque-repas. Cette participation sera retenue sur la fiche de paie selon des modalités à définir au niveau de chaque entreprise.

Le chèque-repas sera délivré au nom du travailleur. Pour satisfaire à cette condition, l'octroi des chèques-repas ainsi que les données y relatives figureront au compte individuel du travailleur. Chaque chèque-repas mentionnera clairement qu'il ne peut être utilisé qu'en paiement d'un repas ou pour l'achat d'aliments prêts à la consommation.

Celles-ci restent d'application pour les entreprises ayant des dispositions plus favorables.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/09/2015
N° d'enregistrement
130072
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
08/10/2015
Date d'enregistrement
18/11/2015
Sujet
classification professionnelle et conditions du travail
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2016
Publié au Moniteur Belge du
15/06/2016
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Historique
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01/01/2015 31/12/2016 39 Chèques-repas
20/10/2014 31/12/2014 39 Chèques-repas
01/01/2013 19/10/2014 39 Chèques-repas
01/01/2011 31/12/2012 39 Chèques-repas
01/01/2009 31/12/2010 39 Chèques-repas
01/01/2007 31/12/2008 39 Chèques-repas
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01/01/2003 31/12/2004 39 Chèques-repas
01/01/2001 31/12/2002 39 Chèques-repas
01/01/1999 31/12/2000 39 Chèques-repas