39 Chèques-repas

Un chèque-repas par journée de travail effectif sera accordé à chaque travailleur.

Au 1er janvier 2017, la valeur faciale du chèque-repas est de 6,39 EUR minimum pour tous les travailleurs.

La participation du travailleur sera de 1,09 EUR par chèque-repas. Cette participation sera retenue sur la fiche de paie selon des modalités à définir au niveau de chaque entreprise.

Le chèque-repas sera délivré au nom du travailleur. Pour satisfaire à cette condition, l'octroi des chèques-repas ainsi que les données y relatives figureront au compte individuel du travailleur.

Remarque: Lorsque la CCT cesse d’être en vigueur, les dispositions normatives individuelles de la CCT continuent à faire partie du contrat de travail individuel (= théorie de l’incorporation), sauf disposition contraire prévue dans la CCT. Les dispositions normatives individuelles fixent la relation de travail individuelle de l’employeur et du travailleur. Ces droits et obligations sont individualisables et peuvent être invoqués de façon individuelle par le travailleur (durée du travail, classification des fonctions, salaires minimums, intervention patronale dans les frais de transport, formation, pension complémentaire, etc). La théorie de l’incorporation (maintien des dispositions normatives individuelles de la CCT dans le contrat de travail après l’expiration de la CCT) s’applique uniquement aux travailleurs déjà en service pendant la période de validité de la CCT.