2104 RCC 60 ans – 40 ans de carrière

1. Principes

Les travailleurs qui peuvent prouver une carrière de 40 années d’activité professionnelle peuvent partir en régime de chômage avec complément d’entreprise à l’âge de 60 ans (depuis le 1^er juillet 2021).

Ce type de RCC doit être prévu au niveau national (convention collective de travail du Conseil national du travail – C.C.T. n° 167 pour la période 01/07/2023 – 30/06/2025). Dans le présent secteur, une C.C.T. a néanmoins été conclue. Attention : nous vous recommandons d’être attentif aux dates de validité de la C.C.T.

2. SCP 102.01

Le montant net mensuel de référence est calculé sur la base du salaire brut annuel théorique, c'est à dire 169 heures par mois x le salaire horaire de référence x 12 mois et diminué des cotisations personnelles d' ONSS et de précompte professionnel, conformément à la cct n° 17, conclue au sein du Conseil national du travail, augmenté de la quote-part patronale mensuelle moyenne des chèques-repas et de la prime de fin d'année.

Sans automaticité pour les travailleurs ayant moins de 15 ans d'ancienneté dans le secteur, le complément d'entreprise est de 70 % de la différence entre le salaire net de référence et l'allocation de chômage.

Automaticité pour les travailleurs ayant 15 années d'ancienneté ou plus dans le secteur, le complément d' entreprise est de 80 % de la différence entre le salaire net de référence et l' allocation de chômage.

Calcul du salaire horaire de référence :
Celui-ci inclut le salaire horaire de base, les primes de qualification, les primes d'équipe, les primes de graissage, les primes de productivité et autres primes diverses (ne sont pas compris les sursalaires aux heures supplémentaires, aux heures de samedi, aux intempéries et au travail pendant la fermeture annuelle). Sont intégrés en outre au calcul la prime de fin d'année, la part patronale des tickets repas, le simple pécule et la 1/2 du double pécule de vacances.