2104 2103 Indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00

Mise à jour: 09/03/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail relative au régime d'indemnisation complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement a été conclue au sein de la Sous-Commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province du Hainaut. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 8 juillet 2009 sous le n° 95612/CO/102.01. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/07/2009
N° d'enregistrement
95612
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
20/08/2009
Date d'enregistrement
12/11/2009
Sujet
prépension à 56 ans et 40 ans de carrière professionnelle
MB Avis Dépôt
30/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
07/10/2010
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2104 RCC 60 ans – 40 ans de carrière
01/07/2021 30/06/2023 2104 RCC 60 ans – 40 ans de carrière
01/01/2019 30/06/2021 2104 RCC 59 ans – 40 ans de carrière
01/01/2017 31/12/2018 2104 RCC 58 ans/59 ans – 40 ans de carrière
01/01/2016 31/12/2016 2104 RCC 58 ans – 40 ans de carrière
01/01/2013 31/12/2015 2104 RCC 56 ans – 40 ans de carrière
01/01/2011 31/12/2012 2104 2103 Indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement
01/01/2009 31/12/2010 2104 2103 Indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement
01/01/2008 31/12/2008 2104 2103 Indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement