2104 2103 Indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00

Mise à jour: 30/08/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

Une convention collective de travail relative au régime d'indemnisation complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement a été conclue au sein de la Sous-Commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province du Hainaut. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 juillet 2011 sous le n° 104903/CO/102.01.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
06/06/2011
N° d'enregistrement
104903
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
30/06/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
01/02/2013
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2104 RCC 60 ans – 40 ans de carrière
01/07/2021 30/06/2023 2104 RCC 60 ans – 40 ans de carrière
01/01/2019 30/06/2021 2104 RCC 59 ans – 40 ans de carrière
01/01/2017 31/12/2018 2104 RCC 58 ans/59 ans – 40 ans de carrière
01/01/2016 31/12/2016 2104 RCC 58 ans – 40 ans de carrière
01/01/2013 31/12/2015 2104 RCC 56 ans – 40 ans de carrière
01/01/2011 31/12/2012 2104 2103 Indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement
01/01/2009 31/12/2010 2104 2103 Indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement
01/01/2008 31/12/2008 2104 2103 Indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement