Congé de formation flamand : du changement concernant l’attestation d’inscription et l’enregistrement des formations pour les formations en apprentissage mixte
Par le 24 Septembre 2021A la suite de la décision du Gouvernement flamand d’autoriser définitivement l’apprentissage mixte pour les formations ouvrant le droit au congé de formation flamand (CFF), la ministre flamande de l’Économie, de l’Innovation et de l’Emploi Hilde Crevits a apporté quelques précisions concernant l’enregistrement de telles formations et la délivrance de l’attestation d’inscription par les dispensateurs de formations.
Dans un article précédent, nous vous annoncions que les classes virtuelles et l’apprentissage mixte resteraient autorisés pour les formations suivies dans le cadre d’un CFF à partir de l’année scolaire 2021-2022.
Par conséquent, la formation doit toujours être enregistrée par le dispensateur dans la base de données prévue à cet effet pour que le travailleur puisse bénéficier du CFF.
En cas d’apprentissage mixte, les dispensateurs devront indiquer, lors de l’enregistrement de la formation, le système de gestion d’apprentissage qu’ils utilisent pour la formation et comment ils contrôleront le processus d’apprentissage et la réalisation des objectifs d’apprentissage prédéfinis. Ils devront également préciser le nombre d’heures d’apprentissage mixte et le nombre d’heures de contact.
Enfin, l’attestation d’inscription que le dispensateur délivre au travailleur doit, le cas échéant, mentionner le nombre d’heures en apprentissage mixte.
Source : Arrêté ministériel du 31 août 2021 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté ministériel du 8 juillet 2019 portant exécution de diverses dispositions de l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6. — octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs — du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l’accompagnement de carrière, MB du 16 septembre 2021