Congé de formation flamand : l’apprentissage mixte restera autorisé l’année prochaine

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Le gouvernement flamand autorise l’apprentissage mixte et les cours numériques pour les formations suivies dans le cadre d'un congé de formation flamand à partir de l’année scolaire 2021-2022. Cette décision s'applique pour une durée indéterminée.


Dans un article publié en août 2020, nous vous annoncions que les conditions d’octroi du congé de formation flamand (CFF) avaient été assouplies pour l’année scolaire 2020-2021 en raison de la crise du coronavirus.

L’apprentissage mixte et les classes virtuelles avaient ainsi été autorisés pour les formations suivies dans le cadre d'un CFF durant l’année scolaire 2020-2021. 

Cette décision a depuis été reconduite pour une durée illimitée, à partir de l’année scolaire 2021-2022. 

L’apprentissage mixte

L’apprentissage mixte est une forme d’enseignement organisée dans une combinaison réfléchie d’un enseignement en présentiel (offre en face à face) et de cours en ligne.

À partir de l’année scolaire 2021-2022, et pour une durée illimitée, les heures de contact comprennent aussi les contacts en ligne. 

Une partie des heures de contact, voire la totalité si nécessaire, pourront désormais se dérouler au sein de « classes virtuelles ». Une classe virtuelle est un environnement d’apprentissage numérique, avec une interaction directe entre l’accompagnateur et l’apprenant. Cet aspect direct la différencie d’un webinaire : elle permet en effet une interaction synchrone entre l’accompagnateur et l’apprenant.

Attention ! L’enseignement à distance (ou l’apprenant étudie seul ou à son domicile) n’entre toujours pas en ligne de compte pour le congé de formation flamand. Une structure et un accompagnement minimums sont toujours nécessaires.

Durée minimale de la formation

Une formation en apprentissage mixte doit comprendre au moins 32 heures de temps de formation. Il devrait logiquement s’agir, bien que rien n’est précisé à ce sujet, d’une combinaison d’heures de contact et d’enseignement en ligne.

Conséquences pour l’employeur

Les conditions d’enregistrement légales — qui sont les conditions que les formations doivent remplir pour être reprises dans la base de données — ont été  modifiées. Ce changement concerne donc les prestataires de formation (organismes de formations), qui devront veiller à ce que leurs formations remplissent (ou continuent à remplir) les conditions nécessaires pour obtenir (ou conserver) l’enregistrement dans la base de données.

En ce qui concerne l’apprentissage mixte, les prestataires de formation devront désormais indiquer le système de gestion d’apprentissage qu’ils utilisent pour la formation et comment ils contrôleront le processus d’apprentissage et la réalisation des objectifs d’apprentissage prédéfinis.

Les employeurs et les travailleurs, quant à eux, devront toujours vérifier si une formation est reprise dans la base de données, pour qu’elle puisse ouvrir le droit à un congé de formation flamand. Autrement dit, rien ne change en ce qui concerne les éléments que doivent vérifier l’employeur et le travailleur pour pouvoir bénéficier du CFF.

Nombre d’heures de CFF

Un travailleur qui suit une formation en apprentissage mixte peut s’absenter du travail durant la période d’apprentissage prévue. 

Nous supposons que cette période d’apprentissage prévue est reprise sur la fiche enregistrée dans la base de données.

Attestation d’assiduité distincte

On considérera  qu’un travailleur a suivi un apprentissage mixte avec assiduité s’il dispose d’une attestation du prestataire de formation précisant qu’il a achevé le processus d’apprentissage.

Pour toutes les autres formations, les conditions d’assiduité habituelles continuent de s’appliquer :

  • si la formation exige une présence régulière : ne pas dépasser 10 % d’absences injustifiées sur une base annuelle ET participer à l’épreuve finale, s’il y en a une.
  • si la formation n’exige pas une présence régulière : participer à l’épreuve finale.

Le dispensateur de formation doit enregistrer l’attestation précisant que le travailleur a bien suivi le processus d’apprentissage dans la plateforme en ligne des incitants à la formation, et préciser la date de délivrance de cette attestation.  

Entrée en vigueur et validité 

Ces règles s’appliqueront dès le 1er septembre 2021, pour une durée indéterminée.