5401 Eco-cheques (witzandexploitaties uitgezonderd)

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.06.00-00.00

Mise à jour: 27/04/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

In het Paritair Subcomité voor het bedrijf der grint- en zandgroeven welke in openlucht geëxploiteerd worden in de provincies Antwerpen, West-Vlaanderen, Oost-Vlaanderen, Limburg en Vlaams-Brabant werd op 9 december 2021 een collectieve arbeidsovereenkomst gesloten tot vaststelling van de arbeidsvoorwaarden in de grint- en zandexploitaties, de witzandexploitaties uitgezonderd (nr. 170845/CO/10206).

1. Bedrag en referteperiode

125 EUR met betrekking tot de referteperiode 01/01/2021 tot 30/06/2021

250 EUR met betrekking tot de referteperiode 01/07/2021 tot 30/06/2022

250 EUR vanaf 2023 met als referteperiode 01/07 van het voorgaande jaar tot 30/06 van het lopende jaar.

2. Betalingsdatum

Juli

3. Mogelijkheid tot omzetting

Nee

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 09/12/2021	N° d'enregistrement 170845	Début de validité 01/01/2021	Fin validité 31/12/2022
Date de dépôt 21/12/2021		Date d'enregistrement 07/03/2022
Hors du champ d'application Exploitations de sable blanc
Sujet Conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable
MB Avis Dépôt 18/03/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 13/10/2022		Publié au Moniteur Belge du 03/03/2023
Mots clés SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÈQUES-REPAS, ÉCOCHÈQUES, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME D'ANCIENNETÉ, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES AVEC VOLET DE SOLIDARITÉ À.P.D. 2018, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le 08/03/2022