0601 06 Prime de pouvoir d'achat 2017-2018

Une CCT relative au pouvoir d’achat a été conclue le 23 novembre 2017 au sein de la Commission paritaire pour l’intermédiation en services bancaires et d’investissement (CP 341).

Nous attirons votre attention concernant l’avantage suivant à accorder à vos travailleurs :

Prime annuelle :

• Vous devez octroyer en 2017 et en 2018 une prime de 150 EUR à tout travailleur à temps plein pouvant se prévaloir d’une période de référence complète (1^er décembre – 30 novembre) ;
• Un prorata est octroyé pour les travailleurs à temps partiel ;
• Le montant de la prime est calculé au prorata des jours effectifs et assimilés pendant la période de référence. Ceci est également valable pour les travailleurs qui ont quitté l’entreprise au cours de la période de référence, à l’exception des travailleurs dont le contrat a été rompu par l’employeur pour motif grave. Le montant du prorata est payé au moment du départ en même temps que le décompte normal du salaire ;
• La date de paiement est fixée au paiement du salaire de décembre 2017 et au 1^er décembre 2018. Il vous est possible de ne pas payer cette prime en espèces mais de l’octroyer sous forme d’un avantage équivalent. La prime annuelle ou l’avantage équivalent sont à imputer par travailleur pour leur coût total, sur le coût salarial (brut + ONSS) de la prime annuelle. Si vous décidez de la convertir en un avantage net équivalent, le montant est alors fixé à 200 EUR nets.
• Les augmentations en 2017-2018 résultant des barèmes minimums sectoriels ou des barèmes d’entreprise basés sur l’expérience professionnelle ne sont pas imputés sur la prime annuelle.

Exception :

• Il n’y a pas lieu de payer la prime  aux travailleurs si entre le 1^er janvier et le 1^er novembre 2017 vous avez octroyé à vos travailleurs selon des modalités propres à l’entreprise, des augmentations effectives de salaire et/ou d’autres augmentations salariales annuelles équivalentes pour la période 2017-2018 ;
• La prime annuelle ou l’avantage équivalent sont à imputer par travailleur pour leur coût total, sur le coût salarial (brut + ONSS) de la prime annuelle.
• Les augmentations en 2017-2018 résultant des barèmes minimums sectoriels ou des barèmes d’entreprise basés sur l’expérience professionnelle ne peuvent pas être imputés sur la prime annuelle.