040101 Conditions de rémunération - Ouvriers
(Sous-)Commission paritaire n°:
340.00.00-00.00
Mise à jour: 21/01/2022
Début de validité: 01/01/2021
Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.
Une convention collective de travail relative à l'évolution du pouvoir d'achat en 2021-2022 a été conclue le 14 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques (n° 169159/CO/340).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.
Les barèmes salariaux sont prévus dans les annexes de la convention collective de travail relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2019-2020 (n°157754/CO/340).
Pour l’évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 040201.
Au 1er janvier 2022, les rémunérations horaires minimums et effectives sectorielles sont majorés de 0,4 %.
Pour le travail à la pièce exécuté à l'usine ou à domicile, le salaire d'une heure de travail est au moins égal au salaire horaire minimum majoré de 10%
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
14/12/2021 |
N° d'enregistrement
169159 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
21/12/2021 |
Date d'enregistrement
04/01/2022 |
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Sujet
Pouvoir dachat en 2021-2022 |
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MB Avis Dépôt
12/01/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/08/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
14/01/2022 |
Date CCT
08/01/2020 |
N° d'enregistrement
157754 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
06/02/2020 |
Date d'enregistrement
19/03/2020 |
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Sujet
Exécution de l'accord interprofessionnel 2019-2020 |
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MB Avis Dépôt
30/03/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/03/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
14/04/2021 |
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Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Date CCT
28/11/2017 |
N° d'enregistrement
144654 |
Début de validité
01/10/2017 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
11/12/2017 |
Date d'enregistrement
19/02/2018 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
05/03/2018 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
10/09/2018 |
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Mots clés
SALAIRES |
Date CCT
03/07/2014 |
N° d'enregistrement
123392 |
Début de validité
01/04/2014 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
07/07/2014 |
Date d'enregistrement
16/09/2014 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
25/09/2014 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2015 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE |
Historique | ||
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01/01/2021 | 31/12/2050 | 040101 Conditions de rémunération - Ouvriers |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 040101 Conditions de rémunération - Ouvriers |
01/10/2017 | 31/12/2018 | 040101 Conditions de salaire et rémunération - Ouvriers |
01/01/2017 | 30/09/2017 | 040101 Conditions de salaire et rémunération - Ouvriers |
01/04/2014 | 31/12/2016 | 040101 Conditions de salaire et rémunération - Ouvriers |