82009 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/02/2007
N° d'enregistrement
82009
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
07/02/2007
Date d'enregistrement
23/02/2007
Sujet
exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968
MB Avis Dépôt
08/03/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
17/07/2007
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (02)