165630 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/01/2021
N° d'enregistrement
165630
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
01/02/2021
Date d'enregistrement
25/06/2021
Sujet
Prime syndicale
MB Avis Dépôt
22/07/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/09/2021
Publié au Moniteur Belge du
15/10/2021
Mots clés
PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
01/07/2021

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (25)