155337 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/10/2019
N° d'enregistrement
155337
Début de validité
01/11/2019
Fin validité
01/11/2019
Date de dépôt
21/10/2019
Date d'enregistrement
20/11/2019
Sujet
instauration du Fonds social pour les attractions touristiques et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (1901)