1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 15/06/2021
Début de validité: 01/11/2019

Nom : Fonds social pour les attractions touristiquesAdresse : ATTA, 23 Place Saint-Géry 1000 Bruxelles.

Une convention collective de travail relative à l'instauration d'un fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts a été conclue le 17 octobre 2019 au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (n° 155337/CO/333).

Cette CCT a  été remplacée par la CCT du 13 janvier 2021 (n° 163284/CO/333).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/10/2019
N° d'enregistrement
155337
Début de validité
01/11/2019
Fin validité
01/11/2019
Date de dépôt
21/10/2019
Date d'enregistrement
20/11/2019
Sujet
instauration du Fonds social pour les attractions touristiques et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
13/01/2021
N° d'enregistrement
163284
Début de validité
01/11/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
01/02/2021
Date d'enregistrement
17/02/2021
Sujet
Instauration d’un fonds de sécurité d’existence et à la fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
03/03/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/05/2021
Publié au Moniteur Belge du
22/07/2021
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
25/02/2021

Historique
01/11/2019 31/12/2999 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/10/2009 31/10/2019 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts