1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00
Mise à jour: 15/06/2021
Début de validité: 01/11/2019
Nom : Fonds social pour les attractions touristiquesAdresse : ATTA, 23 Place Saint-Géry 1000 Bruxelles.
Une convention collective de travail relative à l'instauration d'un fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts a été conclue le 17 octobre 2019 au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (n° 155337/CO/333).
Cette CCT a été remplacée par la CCT du 13 janvier 2021 (n° 163284/CO/333).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
17/10/2019 |
N° d'enregistrement
155337 |
Début de validité
01/11/2019 |
Fin validité
01/11/2019 |
Date de dépôt
21/10/2019 |
Date d'enregistrement
20/11/2019 |
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Sujet
instauration du Fonds social pour les attractions touristiques et fixation de ses statuts |
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MB Avis Dépôt
09/12/2019 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
- |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Date CCT
13/01/2021 |
N° d'enregistrement
163284 |
Début de validité
01/11/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
01/02/2021 |
Date d'enregistrement
17/02/2021 |
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Sujet
Instauration dun fonds de sécurité dexistence et à la fixation de ses statuts |
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MB Avis Dépôt
03/03/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/05/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
22/07/2021 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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Texte corrigé le
25/02/2021 |
Historique | ||
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01/11/2019 | 31/12/2999 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts |
01/10/2009 | 31/10/2019 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts |