155333 (CP 333.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/10/2019
N° d'enregistrement
155333
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
21/10/2019
Date d'enregistrement
20/11/2019
Sujet
cotisation (groupes à risque) au fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/03/2020
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

333.00.00-00.00 (1902)
333.00.00-00.00 (1903)