1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations

(Sous-)Commission paritaire n°:
333.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2020
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2021

  • Cotisations : 

    • Fonds social pour la formation: 0,05 %
    • Groupes à risques: 0,10 %
  • Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative à la cotisation au Fonds de sécurité d'existence a été conclue le 17 octobre 2019 au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (n° 155333/CO/333).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/10/2019
N° d'enregistrement
155333
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
21/10/2019
Date d'enregistrement
20/11/2019
Sujet
cotisation (groupes à risque) au fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
09/12/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/03/2020
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2022 31/12/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2022 01/01/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2022 01/01/2022 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2020 31/12/2021 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2018 31/12/2019 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2017 31/12/2017 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2017 31/12/2017 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/04/2016 31/12/2016 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2016 31/03/2016 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/07/2015 31/12/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2014 30/06/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2014 30/06/2015 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2013 31/12/2013 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations
01/01/2012 31/12/2012 1902 Fonds de sécurité d'existence : cotisations