0701 Durée du travail

Au sein de la commission paritaire pour les attractions touristiques :

• Le 15 juin 2009, une convention collective de travail concernant la durée du travail et aux régimes de travail a été conclue (n° 94391/CO/333) ;
• Le 13 février 2024, une convention collective de travail concernant la communication des horaires de travail a été conclue (n° 186591/CO/333) ;
• Le 13 février 2024, une convention collective de travail concernant la réduction des prestations de travail a été conclue (n° 186594/CO/333).

Le régime de travail sectoriel s'applique à toutes les entreprises établies avant le 1er janvier 2009. Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2009, le régime de travail sectoriel est d'application si les conditions suivantes sont remplies :

• Si l'entreprise occupe 50 travailleurs ou plus, le régime de travail sectoriel est inscrit dans une CCT ;
• Si l'entreprise occupe moins de 50 travailleurs, le régime de travail sectoriel est inscrit dans le règlement de travail. Une copie de ce dernier est transmise au président de la CP 333, qui remet un accusé de réception à l'entreprise.

Le nombre de travailleurs est calculé selon la législation relative aux élections sociales.

1. Durée du travail hebdomadaire

La durée de travail comporte en moyenne 38 heures par semaine sur une base annuelle.

La période de référence est portée à un an. En principe, cette période d'un an correspond à une année civile, à moins qu'une autre période de 12 mois ne soit convenue au niveau de l'entreprise.

2. Durée minimale journalière/par prestation

La durée de chaque période de travail peut être ramenée à 2 heures par jour pendant les périodes où l'attraction n'est pas ouverte au public, et ce pour les activités suivantes :

• Nourrir et soigner les animaux ;
• Des interventions techniques ponctuelles.

Dans le cadre de l’accueil des clients, les prestations de travail pourront être réduites à 2 heures par jour pour les fonctions suivantes (à condition qu’un contrat de travail, CDI ou CDD de 4 mois minimum avec un régime de travail au minimum de 19 heures par semaine a été conclu) :

CLASSE 1

• Collaborateur de base-contrôle d’accès : surveillant de parking
• Collaborateur de base-entretien général : entretien et entretien de jardin
• Collaborateur de base-service touristique : employé au service touristique, hôtesse d’accueil, employé boutique et guide

CLASSE 2

• Collaborateur accueil point de vente : collaborateur au service touristique et hôtesse d’accueil (multilingue)
• Collaborateur au service touristique accompagnateur/trice : guide et moniteur d’encadrement (multilingue)

3. Intervalles de repos

Les travailleurs ont droit à onze heures (douze heures pour les jeunes travailleurs) consécutives de repos au cours de chaque période de vingt-quatre heures entre la cessation et la reprise du travail.

La durée de l’intervalle de repos s’ajoute au repos dominical ou au repos compensatoire pour occupation du travailleur le dimanche de sorte que les travailleurs bénéficient d’une interruption de travail de 35 heures consécutives.

Il peut être dérogé à ces règles soit par la loi (accident survenu ou imminent, travaux urgents aux machines ou au matériel, nécessité imprévue, etc.) soit par une C.C.T. rendue obligatoire.

4. Pauses

Les travailleurs ne peuvent travailler sans interruption plus de six heures. Lorsque le temps de travail par jour dépasse six heures, ils ont droit à une pause dont la durée et les modalités d’application doivent être fixées par C.C.T. sectorielle ou d’entreprise ou par A.R.

Les jeunes travailleurs ne peuvent travailler sans interruption pendant plus de quatre heures et demie. Lorsque le temps de travail par jour dépasse quatre heures et demie, ils ont droit à une demi-heure de repos. Lorsque le temps de travail dépasse six heures de travail par jour, ils ont droit à une heure de repos par jour, une demi-heure devant être prise en une fois.

5. Communication des horaires de travail

Les horaires de travail seront communiqués :

• Pour les jours de travail : au plus tard 4 jours avant le début du mois de travail ;
• Pour les heures de travail : au plus tard 4 jours avant le jour de travail.