177756 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/12/2022
N° d'enregistrement
177756
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2023
Date de dépôt
22/12/2022
Date d'enregistrement
20/01/2023
Champ d'application
Voir art. 1
Sujet
Ecochèques
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
ECOCHÈQUES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
25/01/2023

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-00.00 (54)