Prime d'encouragement 2020
25/02/2021Une convention collective de travail relative à l'octroi d'une prime d'encouragement a été conclue le 19 janvier 2020 au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française (SCP 327.02).
Cette convention collective de travail fixe les modalités de calcul et de paiement d’une prime unique d’encouragement de 985 euros bruts attribuée aux travailleurs suivants des entreprises relevant de la SCP 327.02 : travailleurs relevant des cadres subventionnés des organismes agréés et travailleurs "non subsidiés'' affectés aux missions en lien avec l'agrément.
Pour des informations relatives aux modalités de financement de cette prime, nous vous invitons à consulter la circulaire administrative de la COCOF : COCOF - circulaire - prime encouragement - ETA
Pour plus d'informations, voir le chapitre 0603 de la documentation sectorielle.