170504 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/12/2021
N° d'enregistrement
170504
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
01/01/2024
Date de dépôt
13/12/2021
Date d'enregistrement
22/02/2022
Sujet
Paiement d'une prime d'ancienneté
MB Avis Dépôt
10/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/08/2022
Publié au Moniteur Belge du
19/01/2023
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME D'ANCIENNETÉ
Texte corrigé le
23/02/2022

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (0601)