0601 Prime d'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
324.00.00-00.00

Mise à jour: 09/03/2022
Début de validité: 01/01/2022
Fin validité: 31/12/2023

Montants :

  • 124,00 EUR après 10 ans d'ancienneté;
  • 248,00 EUR après 20 ans d'ancienneté;
  • 496,00 EUR après 30 ans d'ancienneté;
  • 744,00 EUR après 40 ans d'ancienneté.

Date de paiement : pendant le mois qui suit la naissance du droit à la prime d'ancienneté.

Une convention collective de travail relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant a été conclue le 10 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (n° 170504/CO/324).

1. Montants

Le montant de la prime d'ancienneté est fixé à :

  • 124,00 EUR après 10 ans d'ancienneté;
  • 248,00 EUR après 20 ans d'ancienneté;
  • 496,00 EUR après 30 ans d'ancienneté;
  • 744,00 EUR après 40 ans d'ancienneté.

2. Modalités de paiement

La prime d'ancienneté est payée pendant le mois qui suit la naissance du droit à la prime d'ancienneté.

Sans préjudice des dispositions légales et conventionnelles réglant le passage d'entreprise, il est tenu compte, si nécessaire, de la définition de la notion « d'unité d'entreprise technique » pour l'application de la présente convention collective de travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/12/2021
N° d'enregistrement
170504
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
01/01/2024
Date de dépôt
13/12/2021
Date d'enregistrement
22/02/2022
Sujet
Paiement d'une prime d'ancienneté
MB Avis Dépôt
10/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/08/2022
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME D'ANCIENNETÉ
Texte corrigé le
23/02/2022

Historique
01/01/2022 31/12/2023 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2020 31/12/2021 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2018 31/12/2019 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2016 31/12/2017 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2014 31/12/2015 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2012 01/01/2014 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2010 31/12/2011 0601 Prime d'ancienneté
01/01/2008 31/12/2009 0601 Prime d'ancienneté
01/01/1999 31/12/2007 0601 Prime d'ancienneté