132307 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2015
N° d'enregistrement
132307
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
05/10/2015
Date d'enregistrement
18/03/2016
Sujet
abrogation de la convention collective du travail portant sur le chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (124985/CO/324)
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2017
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (2101)