115711 (CP 324.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/06/2013
N° d'enregistrement
115711
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
10/06/2013
Date d'enregistrement
26/06/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/07/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
16/07/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

324.00.00-00.00 (1903)