158303 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/04/2020
N° d'enregistrement
158303
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
24/04/2020
Date d'enregistrement
30/04/2020
Sujet
Bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du FSE
MB Avis Dépôt
19/05/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
22/01/2021
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (25)
322.01.00-00.00 (05)
322.01.00-00.00 (25)