99174 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/01/2010
N° d'enregistrement
99174
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
20/01/2010
Date d'enregistrement
04/05/2010
Sujet
avantages sociaux aux travailleurs intérimaires
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (2002)