90191 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2008
N° d'enregistrement
90191
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
18/12/2008
Date d'enregistrement
12/01/2009
Sujet
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 14902
MB Avis Dépôt
28/01/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
03/06/2009
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES