89629 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/10/2008
N° d'enregistrement
89629
Début de validité
01/10/2008
Fin validité
30/09/2009
Date de dépôt
13/10/2008
Date d'enregistrement
18/11/2008
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
02/12/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2009
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS