88682 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/06/2008
N° d'enregistrement
88682
Début de validité
01/07/2008
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
23/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
prime pension aux travailleurs intérimaires de la CP 143
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
26/02/2009
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES