87962 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/03/2008
N° d'enregistrement
87962
Début de validité
01/04/2008
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
01/04/2008
Date d'enregistrement
22/04/2008
Sujet
prime de pension pour les travailleurs intérimaires de la CP 144
MB Avis Dépôt
27/05/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
26/02/2009
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES