86354 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2007
N° d'enregistrement
86354
Début de validité
01/10/2007
Fin validité
30/09/2008
Date de dépôt
14/12/2007
Date d'enregistrement
16/01/2008
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
20/06/2008
Mots clés
SALAIRES