85373 (CP 322.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
09/10/2007 |
N° d'enregistrement
85373 |
Début de validité
01/11/2007 |
Fin validité
31/12/2008 |
Date de dépôt
18/10/2007 |
Date d'enregistrement
22/10/2007 |
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Sujet
prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur des employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (CP 226) |
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MB Avis Dépôt
14/11/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
08/10/2008 |
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Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES |