85373 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/10/2007
N° d'enregistrement
85373
Début de validité
01/11/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
18/10/2007
Date d'enregistrement
22/10/2007
Sujet
prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur des employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (CP 226)
MB Avis Dépôt
14/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
08/10/2008
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES