84911 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/07/2007
N° d'enregistrement
84911
Début de validité
01/09/2007
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
23/07/2007
Date d'enregistrement
01/10/2007
Sujet
prime pension aux travailleurs intérimaires du secteur de l'industrie alimentaire (CP 118)
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
08/10/2008
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES