82412 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/02/2007
N° d'enregistrement
82412
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
26/03/2007
Date d'enregistrement
05/04/2007
Sujet
mise au travail de groupes à risque
MB Avis Dépôt
19/04/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
27/09/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE