78428 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/12/2005
N° d'enregistrement
78428
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
27/01/2006
Date d'enregistrement
02/02/2006
Sujet
prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires
MB Avis Dépôt
09/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/01/2007
Publié au Moniteur Belge du
16/02/2007
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (0660)