77404 (CP 322.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/10/2005
N° d'enregistrement
77404
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
21/10/2005
Date d'enregistrement
02/12/2005
Sujet
avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires
MB Avis Dépôt
16/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
21/06/2006
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

322.00.00-00.00 (2002)